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Rapports du Sénat (Les)
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Auteur
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Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d'information.
SENAT
SOULAGE (D)
2010
Rio+20 : l'émergence d'un nouveau monde. Rapport d'information du groupe de travail "Négociations internationales - Climat Environnement".
SENAT
ROSSIGNOL (L)
2012
La politique énergétique de la France : passion ou raison ? Rapport sur les conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et sur les conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués.
SENAT
REVOL (H); VALADE (J)
1998
Le marché européen de l'énergie : enjeux et conséquences de l'ouverture. (Colloque).
SENAT
REVOL (H)
2001
Les ports français : de la réforme à la relance. Rapport d'information sur la réforme portuaire.
SENAT
REVET (C)
2011
L'enseignement maritime : pour une formation de qualité à la hauteur de l'ambition maritime de la France.
SENAT
REGNAULT (R)
1998
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)
2001
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?
SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)
2006
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Rapport d'information.
SENAT
POINTEREAU (R); MOUILLER (P)
2015
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