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NumTitreAuteurAnnée
Pour l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.BIACABE (JL); PAYET (C)2007
Contre l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, réforme idéologique aux effets incertains.CAHUC (P); ZYLBERBERG (A)2007
La fiscalité au service d'une nouvelle stratégie de croissance ?MONNIER (JM)2007
Administration et associations.BELORGEY (JM)2007
Associations et action publique. La place des associations dans la vie publique française. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les grandes instances de la vie associative. Charte d'engagements réciproques entre l'Etat et les associations du 1er juillet 2001.BARTHELEMY (M)2007
Les associations d'action sociale : quelle légitimité dans un contexte en mutation !CHAUVIERE (JY)2007
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.DELVAUX (A)2007
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne. L'outre-mer et l'Union européenne : le statut particulier des régions ultra-périphériques. Les collectivités territoriales et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.PRIOLLAUD (FX)2007
Les régions soutenues par l'Europe ? Les différents fonds structurels et le fonds de cohésion pour 2007-2013. Obtenir des financements européens pour son projet, une opération complexe. Exemples de soutiens de l'Union européenne à des projets lorrains dans les années 2000. Effets des fonds structurels 2000-2006 dans la région Nord-Pas-de-Calais.DEMAZIERE (C)2007
Les coopérations entre collectivités : facteur d'intégration à l'Union européenne ? quelques exemples de coopération transfrontalières associant les collectivités françaises.CARRIERE (JP)2007




 








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