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Collection ou revue : Revue juridique de l'environnement

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant.MOLINER DUBOST (M)2013
Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n°2013-666 DC-loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.KROLIK (C)2013
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi.MONEDIAIRE (G)2013
Fiscalité, territoires, environnement.2013
Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement.MOLINET DUBOST (M)2013
L'outre-mer, un modèle original. La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM.STAHL (L); BRETON (JM); BLANCHET (D)2013
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français.BURELLI (T)2013
L'avenir que nous voulons, résultat de la Conférence dite Rio+20, 20-22 juin 2012.PRIEUR (M)2012
Dispositif institutionnel du développement durable.DOUMBE-BILLE (S); CUENIN (A); HAMADY DEME (B)2012




 








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