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OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
OLe mécanisme de développement propre : bilan et perspectives.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
VIEILLEFOSSE (A)		2006
OTaxes sur les prélèvements d'eau : état des lieux en Europe.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
BREMOND (P); BUISSON (G)		2006
OLe traitement bio-mécanique des déchets : avantages, inconvénients, coûts et jeux d'acteurs.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
TAUVEL (M)		2006
OLes différentes gestions du dossier de l'amiante.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2005
OPlan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (PNAQ) en application de la directive "permis" 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Retour d'expérience : références, points à améliorer, recommandations en vue de la préparation de la seconde phase d'allocation.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MERCERON (S)		2005
ORapport du groupe de travail sur la mise en oeuvre des principes du développement durable dans le cadre de l'aménagement de la RN 88 entre Rodez et Le Puy-en-Velay.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
ANTOINE (S)		2004
ORéférences méthodologiques pour la prise en compte de l'environnement dans les projets routiers.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
ANTOINE (S)		2004
ODéchets ménagers en France. Financement du service et recyclage : exemples de travaux d'évaluation économique utiles à la décision publique.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
ARNOLD (O); DERONZIER (P)		2004
OEntreprises et développement durable.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
CABY (I)		2004




 








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