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ORéforme ferroviaire - Libéralisation ferroviaire - 1994-2004 - Mai 2004 - 2 volumesCENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2004
Vers une régulation européenne des réseaux. Rapport du groupe de réflexion à la ministre déléguée aux affaires européennes.STOFFAES (C)2004
Intéropérabilité. Le Valenciennois accueillera l'Agence ferroviaire européenne.2003
L'Agence ferroviaire européenne.SILLA (O)2003
OLe deuxième paquet ferroviaire. Rapport d'information déposée par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. A - Rapport 2002.- 80 p.- "L'Europe ferroviaire est-elle sur la bonne voie ?" (AN n° 388). B - Rapport complémentaire 2003.- 58 p.- "Vers un espace ferroviaire européen" (AN N°711).ASSEMBLEE NATIONALE
PHILIP (C)
2003
La France siège de l'Agence ferroviaire.SCASSO (C)2002
Le deuxième paquet ferroviaire. "Vers un espace ferroviaire européen intégré". Position de la Communauté des chemins de fer européens.COMMUNAUTE DES CHEMINS DE FER EUROPEENS
2002
L'Europe ferroviaire est-elle sur la bonne voie ?ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)
2002

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