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organisme ou entreprise : "AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le futur système ferroviaire français et le vote de la loi relative à son organisation (Loi ORTF).	RIBEILL (G)	2009
		Loi ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) : création d'un gendarme du rail qui aura droit de regard sur les dessertes. Création d'une direction du trafic et des circulations.		2009
		Loi Grenelle I. Passer des intentions aux réalisations pour les transports.		2009
		Enjeux, moyens et finalités de la régulation ferroviaire.	VIEU (P)	2009
		Transport ferroviaire : place à la nouvelle "dame de fer" avec l'ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) et la CRAF (Commission de régulation des activités ferroviaires).		2009
		Concurrence dans le ferroviaire : quelle régulation ? Actes de la Journée d’étude SNCF et IDEI – 8 juillet 2009.	SNCF; INSTITUT D'ECONOMIE INDUSTRIELLE LUMBROSO (S)	2009

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