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organisme ou entreprise : "COMITE DEPARTEMENTAL DES TRANSPORTS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation des transports routiers. Vol.1 - Réglementation sociale européenne. Vol.2 - Transports routiers de marchandises. Réglementation internationale, réglementation nationale. Contrôles, infractions, sanctions. - 1064 p. Vol.3 - Transports routiers de voyageurs. - 937 p.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES MEUNIER (G); LAMOTTE (M)	1998
		Droit du transport de personnes : route, rail, agences de voyages.	FIOUX (JL)	1989
		Rapport de la commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises.	MINISTERE DES TRANSPORTS LE VERT (P)	1970

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