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organisme ou entreprise : "COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Débat public. Programmation pluriannuelle de l'énergie. Compte rendu.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ARCHIMBAUD (J); ABBED (M); AUGAGNEUR (F)	2018
		Commission nationale du débat public. Rapport annuel 2016.	COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC	2017
		La Commission nationale du débat public : une instance participative au service d'un renforcement de la démocratie.	TOUHARI (P)	2015
		Démocratie environnementale : débattre et décider. Démocratie participative - Dialogue environnemental. Rapport Juin 2015.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE RICHARD (A)	2015
		Dossier. La consultation dans la décision. Le rôle de la consultation. La Commission nationale du débat public : plus de transparence pour renforcer les décisions publiques. Les consultations ouvertes sur internet ou l'e-démocratie à l'essai.	SALON (S)	2012
		Le débat public : pour quel "développement durable" ?	MERCADAL (G)	2012
		Unanimité pour le Grand Paris.		2011
		Consulter autrement, participer effectivement. Rapport public 2011.	CONSEIL D'ETAT	2011
		Le projet de parc éolien offshore des deux-côtes ouvre le débat.		2010
		Transmanche : débat public pour Calais 2015.		2008

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