Retour au site du ministère

Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

organisme ou entreprise : "COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC"

21 - 25 résultats affichés sur 25

1 | 2 | 3

	Num	Titre	Auteur	Année
		Histoire d'un débat public : la liaison autoroutière Amiens -Lille -Belgique. Quatre mois pour s'accorder sur un projet d'infrastructure.		2003
		Pour un débat équitable. Expropriation : le droit à un procès équitable. Commission nationale du débat public : le droit à la participation.	STRUILLOU (JF)	2003
		Débats publics et projets ferroviaires.	LE FLOCH (Y)	2003
		Le débat public : une réforme dans l'Etat.	VALLEMONT (S); FOURNIAU (JM); BLANC (H)	2001
		Démocratie de proximité. A - Projet de loi n° 3089.- 102 p. B - Avis n° 3105.- 72 p. C - Avis n° 3112.- 23 p. D - Rapport n° 3113.- 402 p.	ASSEMBLEE NATIONALE JOSPIN (L); VAILLANT (D); BONREPAUX (A)	2001

21 - 25 résultats affichés sur 25

1 | 2 | 3

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

| Mentions légales |Contacts |