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organisme ou entreprise : "COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
ODémocratie de proximité. A - Projet de loi n° 3089.- 102 p. B - Avis n° 3105.- 72 p. C - Avis n° 3112.- 23 p. D - Rapport n° 3113.- 402 p.ASSEMBLEE NATIONALE
JOSPIN (L); VAILLANT (D); BONREPAUX (A)		2001
Le débat public : une réforme dans l'Etat.VALLEMONT (S); FOURNIAU (JM); BLANC (H)2001
Débats publics et projets ferroviaires.LE FLOCH (Y)2003
Pour un débat équitable. Expropriation : le droit à un procès équitable. Commission nationale du débat public : le droit à la participation.STRUILLOU (JF)2003
Histoire d'un débat public : la liaison autoroutière Amiens -Lille -Belgique. Quatre mois pour s'accorder sur un projet d'infrastructure.2003
Enquête : l'autoroute Amiens-Lille-Belgique. Fin d'un débat public, la balle est dans le camp du ministre.2004
Le débat public commence à s'affirmer.2004
La Commission nationale du débat public au service de la démocratie.MERCADAL (G)2005
Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)		2006
8 questions à Philippe Marzolf, vice-président de la Commission nationale du débat public.2006




 








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