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organisme ou entreprise : "ENTREPRISE ARTISANALE DE TRANSPORT PAR EAU"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport fluvial - Schéma de développement du transport fluvial et schéma directeur des voies navigables. Commission présidée par Roger Grégoire. Introduction Charles Fiterman et Michel Rocard - Annexe 1 - Régimes juridiques des voies navigables Annexe 2 - Résumé de la circulaire 76-38 du 1er mars 1976 sur la définition des classes des voies navigables.	GREGOIRE (R)	1983

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