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organisme ou entreprise : "ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Séance des 27 et 28 février 1996. L'Organisation mondiale du commerce.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL GISCARD D'ESTAING (O)	1996
		Avis et rapport autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 2 vol.	SENAT PLUCHET (A); VILLEPIN (X de)	1995
		Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15/04/1994.	JOURNAL OFFICIEL Lois et décrets	1995
		En 1995, l'OMC prendra le relais du GATT.		1994
		Les résultats du cycle d'Uruguay du GATT.	ASSEMBLEE NATIONALE HOGUET (P)	1994
		Organismes économiques internationaux.	SABOURIN (L)	1994

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