Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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organisme ou entreprise : "PARLEMENT EUROPEEN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT LAVOUX (Thierry)	1990
		2ème rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du livre blanc de la commission sur l'achèvement du marché intérieur. COM(87) 203 final.	COMMISSION EUROPEENNE	1987

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