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organisme ou entreprise : "URSSAF"

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Titre	Auteur	Année
Les cotisations sociales de l'entreprise : règles d'assujettissement, détermination de l'assiette, différents prélèvements sociaux, dispositifs d'exonération, paiement des cotisations et contrôle URSSAF.		2002
Zones franches urbaines : un régime adapté au transport ?		2001
L'organisation des relations contractuelles entre les autorités organisatrices de transport et les URSSAF.	AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1990

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