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Sujet : "CONTINGENTEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quarante sixième rapport annuel 1999. Activités de la conférence. Résolutions du conseil des ministres des transports et rapports approuvés en 1999 .	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2000
		RODIERE (R), MERCADAL (B). - Droit des transports terrestres et aériens. Ed. 1984 et 1990 MERCADAL (B). - Droit des transports terrestres et aériens. Ed. 1996	RODIERE (R); MERCADAL (B)	1996
		Manuel à l'usage des fonctionnaires et des transporteurs utilisant le contingent multilatéral CEMT.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	1995
		Le coût économique de la régulation des taxis parisiens.	LEE (CW); DARBERA (R)	1994
		Cabotage routier européen. Ouragan sur un règlement. Les français gèrent la pénurie. Remise au pas de la cour : menaces sur le cabotage.		1992
		La nouvelle licence CEE : c'est la fin du système bilatéral et du contingentement communautaire.		1992
		Le tribune de transport et société, le transport routier doit changer de modèle de développement.		1992
		La fin des autorisations bilatérales. Dès 1993, la future "licence communautaire" suffira entre les douze.		1992
		Transport routier : le modèle de développement en cause ?	OEST SALINI (P)	1992
		Décontingentement CEE : la future licence communautaire.		1991

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