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Sujet : "CREDIT D'IMPOT"

 
 




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Bâtiment : quel soutien public pour les travaux d'efficacité énergétique ? Analyse sur les incitations type crédits d'impôts en France, Italie et Allemagne.2017
Transition énergétique : quand le citoyen est invité à devenir "consomm'acteur".GRECH (F); GUIGLION (F)2016
Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2014.CAUDAL (S)2015
OLa rénovation thermique des logements : quels enjeux, quelles solutions ?MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
AYONG LE KAMA (A); CHARLIER (D); HINI (S)		2015
OFinancement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes. Rapport n°009394-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE; MINISTERE DU LOGEMENT
REDOUIN (JP); LELTE (R); BAIETTO BEYSON (S)		2014
OTurning the heat up. How sensitive are households to fiscal incentives on energy efficiency investments ?INSEE Direction des études et synthèses économiques
DAUSSIN BENICHOU (JM); MAUROUX (A)		2014
Le crédit d'impôt dédié au développement durable : une évaluation économétrique.MAUROUX (A)2014
La fiscalité de l'environnement.CAUDAL (S)2014
OLa fiscalité environnementale en France : un état des lieux.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)		2013
OLe crédit d’impôt développement durable : 1,4 million de bénéficiaires en 2010, très majoritairement propriétaires de maisons individuelles.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); MEILHAC (C); PENOT ANTONIOU (L)		2012




 








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