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Sujet : "LITIGE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Qu'est-ce que la médiation ?	ROGNON (F)	2016
		Energie. Médiateur : la méthode douce.		2009
		Environmental justice. Law, policy and regulation.	RECHTSCHAFFEN (C); GAUNA (E); O'NEILL (CA)	2009
		Droit des contrats administratifs.	RICHER (L)	2008
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		Litiges et avaries : une remise à plat très attendue.		2006
		Lamy logistique - Edition papier et cédérom.- Mise à jour oct. 2005.	LAMY PAULIN (C)	2005
		L'UE et le transport multimodal.		2002
		E-commerce : les livraisons, premières causes de sinistres.		2001
		Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION MOLAS (J)	2001

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