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Sujet : "LOI"

 
 




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OGreen budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale. Rapport du CGEDD n°012741-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
ALEXANDRE (S); TORDJMAN (F); WAYSAND (C)		2019
Evaluation de l'effet d'une politique spatialisée d'accès au logement. La loi SRU.GOBILLON (L); VIGNOLLES (B)2016
La timide affirmation du lien entre santé et environnement dans la nouvelle loi santé (Loi n°2016-41 du 26/01/2016).PARANCE (B)2016
Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement.2016
La loi de finances rectificative pour 2015 amorce une réforme de la fiscalité énergétique.2016
30 ans de la loi littoral, une loi de développement durable.CHABASON (L)2016
Que retenir de la loi de transition énergétique ? Association Equilibre des énergies (Eden) : prendre en compte dès 2016 les émissions de CO2 des différentes énergies ?TOURNEUR (JC)2015
Décryptage de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.2015
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Principales dispositions et échéances d'application.2015
OLe logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l'action publique.COUR DES COMPTES
2015




 








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