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Sujet : "LOI GRENELLE 2"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Loi Grenelle II : implications pratiques.HELLIO (H)2014
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi.MONEDIAIRE (G)2013
Etudes d'impact : comparatif des dispositions relatives à l'examen au cas par cas entre le régime général et le régime de l'enregistrement de l'ICPE.2013
Comment juger le Grenelle de l'environnement ?ROTILLON (G)2013
Livraisons en ville : le CO2 en premier lieu.2013
ODu Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle. Application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II).SENAT
ROSSIGNOL (L); NEGRE (L)		2013
La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)		2013
Les dispositions de la loi Grenelle II et son décret d'application. De nouvelles obligations pour les sociétés non cotées en matière de publication d'informations environnementales, sociales et sociétales.KOHLER (M)2013
OReporting extra-financier. Première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2. Bilan et perspectives.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; OREE - ENTREPRISES, TERRITOIRES ET ENVIRONNEMENT
MAGOT (L); HUC (P); COUTEAU (C)		2013
Dossier. Les nouveaux outils de planification. Le Plan. La DATAR : une administration mobile. Les enjeux de la planification. Le rôle planificateur des Régions. La planification urbaine aujourd'hui.SALON (S); SAVIGNAC (JC); THENAULT (M)2012




 








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