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Sujet : "RESPONSABILITE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs, 5 leviers.	COMMISSARIAT GENERAL A LA STRATEGIE ET A LA PROSPECTIVE BUREAU (D); NAVES (MC)	2015
		Mortalité routière : du mystère du Cervin au mystère des années quatre-vingts.	CROZET (Y)	2014
		EXCLIM : Exil climatique. Gérer les déplacements des populations dus aux phénomènes climatiques extrêmes. Février 2013.	CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES SUR L’ACTION PUBLIQUE ET LE POLITIQUE; LABORATOIRE PACTE VLASSOPOULOU (Chloé); MANCEBO (François); BRUZZONE (Silvia)	2013
		Les risques majeurs et la garantie financière de l'Etat en France.	BRASSARD (G)	2012
		Achats publics socio-responsables.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable	2009
		Directive énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)	2009
		Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 p	SENAT	2008
		Evaluation des grands projets publics. Diagnostic et propositions.	BESSON (E)	2008
		La société de consommation face aux défis écologiques.	HAYNES (I); ZACCAI (E)	2008
		Grenelle de l'environnement. Rapports des groupes de travail. - Volume 1 - Rapport du groupe 1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie.- 90 p. - Volume 2 - Rapport du groupe 5. Construire une démocratie écologique. Institutions et gouvernance.- 122 p. - Volume 3 - Rapport du groupe 6. Modes de développement écologique favorables à l'emploi et à la compétitivité.- 49 p.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT	2007

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