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Sujet : Droit administratif - Droit public

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2009
		Rapport public 2008 : Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p. Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.	CONSEIL D'ETAT	2008
		Droit des contrats administratifs.	RICHER (L)	2008
		La réforme du partenariat public-privé. Supplément au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5472 du 10 octobre 2008.	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	2008
		Subvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.	MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR	2007
		La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.	NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)	2007
		Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	2006
		Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2006
		Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).	COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES	2006
		Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.	JOURNAL OFFICIEL	2006

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