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Sujet : Droit communautaire et international

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Loi Grenelle II : implications pratiques.HELLIO (H)2014
Equité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?MICHELOT (A)2012
OL'eau et son droit. Rapport public 2010.CONSEIL D'ETAT
2010
OL'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs. Mars 2009.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT D4E Service de la Recherche et de la Prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES; UNIVERSITE Lille
GOXE (Antoine)		2009
Opérateur économique agréé : l'heure n'est plus aux tergiversations.2008
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)		2008
Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.2007
Réglement social européen : ce qui vous attend le 11 avril.2007
ORapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.2007
Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international.CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
MALJEAN DUBOIS (S)		2007




 








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