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Sujet : "CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"

 
 




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Le futur tachygraphe européen. La réglementation sociale européenne ne donne pas satisfaction. Pourtant, avant de la modifier, on va d'abord changer son moyen de contrôle. Sur ce point, les intérêts et les calculs s'affrontent.1997
Table ronde : le transport routier de marchandises.EPSTEIN (G); TRORIAL (J); WALRAVE (M)1997
Louageurs : les damnés de la route.1997
Contrôles économiques : des résultats décevants. Cinq procès-verbaux restés sans suite, c'est tout le bilan de la loi sur les prix abusivement bas ! Comment redonner vie à ce texte que la profession avait souhaité ?MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes
1997
Sanctions administratives. Durcissement mort-né ?1997
OLa régulation du transport routier en Grande-Bretagne.GRIMA (MC); LEBRUN (H)1997
Tachygraphe électronique : halte à la fraude.1997
Les transports terrestres en 1997.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1997
Contrôles. L'entente impossible. Inspection du travail : le contrôle à la source. Les douanes ou le contrôle tout terrain. Les syndicats professionnels et le choix des cibles.1997
Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE.GROUPE EUROPEEN DE RECHERCHES SUR LES NORMATIVITES
KELLENS (G); PEREZ DIAZ (C); ALBRECHT (HJ)		1997




 








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