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Sujet : "DEPENSES PUBLIQUES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Pacte de stabilité et de croissance : de l'automaticité à la responsabilité.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne GARRIGUE (D)	2005
		L'importance du transport aérien en France.	PRUD'HOMME (R)	2004
		Formes innovantes de l'action collective.		2004
		Pour une administration électronique au service du citoyen.	SENAT Commission des finances BRAUN (G)	2004
		Réformer le pacte de stabilité et de croissance.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ARTUS (P); BENASSY QUERE (A); BETBEZE (JP)	2004
		Villes et économie.	INSTITUT DES VILLES MAUREL (F)	2004
		La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.	SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); MARINI (P)	2004
		Entreprises et environnement : Rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.	INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT	2004
		Etude. La compétitivité française hypothéquée par la fiscalité.		2003
		Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BONISSOL (C)	2003

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