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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments publics.2007
Limitations de vitesse : l'express lève le pied.2007
Route : les ratés du chronotachygraphe électronique dans un secteur toujours fragile.2007
OAnalysis of the European Commission proposal to include aviation activities in the emissions trading scheme.ERNST ET YOUNG
2007
The liner shipping industry and EU competition rules.BENACCHIO (M); FERRARI (C); MUSSO (E)2007
OModulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules. A - Rapport.- pag. mult. - Annexes.- pag. mult. B - Modulation des tarifs des péages d'autoroute en faveur des véhicules "propres" ; dossier de presse.- 12 p.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
BELTOISE (JP)		2007
OPour une politique européenne durable de la protection des sols.SENAT Commission des affaires économiques
RAOULT (E)		2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007
OLivre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes - Sec (2007) 388.COMMISSION EUROPEENNE
2007
Ecologie des infrastructures numériques.FLIPO (F); BOUTET(A); DRAETTA (L)2007




 








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