Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les paiements pour services environnementaux contribuent-ils à l'émergence d'un "gradient de juridicité" ?POMADE (A)2016
L'économie collaborative : un nouveau modèle productif ?MONTEL (O)2016
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas.DUBREUIL (T)2016
Etudes d'impact. Les leçons de l'Autorité environnementale.2016
La difficile réforme de l'étude d'impact environnemental.2016
Synthèse juridique. Santé et environnement. Mars 2015-mars 2016.2016
La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Quatrième partie.BARTHELEMY (C); CLOCHE DUBOIS (C); RUBIO (AE)2016
Commentaire de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.DENOLLE (AS)2016
Dossier COP21. Enjeux et résultats de la COP21. L'Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur ? La justice climatique et l'Accord de Paris sur le climat. A la recherche d'un droit transnational des changements climatiques.LEPAGE (C); HUGLO (C); MAYER (B)2016
Dossier. L'achat public, un tremplin pour l'économie circulaire. Circuits courts : acheter localement dans le respect du droit. Economie de fonctionnalité : une nouveauté qui déconcerte les acheteurs.2016




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |