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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La nouvelle loi statistique européenne.MORDANT (G)2009
Transport occasionnel international par autocar : les "12 jours" reprennent du service.2009
Cabotage : la France demande la clause de sauvegarde.2009
La formation obligatoire des conducteurs du transport routier public de marchandises. Edition mars 2009.DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER
2009
Droit au logement, droit du logement. Rapport public 2009.CONSEIL D'ETAT
2009
ODirective énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)		2009
Dossier. Gestion de l'eau en France : acteurs et politiques publiques.BARBIER (R); BOSC (C); BOULEAU (G)2009
ORapport d'information sur la préparation de la conférence de Copenhague.ASSEMBLEE NATIONALE
DEFLESSELLES (B); LAMBERT (J)		2009
OComparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)		2009
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009




 








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