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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Place de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale GABBAY (R)	2005
		Transport fluvial. Evolution du contexte récent et de quelques indicateurs chiffrés.	OBSERVATOIRE NATIONAL DU TRANSPORT FLUVIAL; CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS CESARI (V)	2005
		Nouvelle réglementation pour le TMD : des exigences démesurées ?		2004
		COTIF et directives CE : complémentaires ou concurrentes ? sous-thème 2 : les réseaux de fret pour la grande Europe.	ISLIKER (R)	2004
		La loi du pavillon : un concept périmé en cours d'évolution ?	LE GUELLAFF (F)	2004
		Droit de l'environnement.	PRIEUR (M)	2004
		Contrôles portuaires : diktats américains contre principes communautaires.		2003
		Etude sur la durée du travail des travailleurs mobiles du transport. Transport routier et aérien.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS BAILLY-HASCOET (V)	2003
		Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.	CONSEIL D'ETAT	2003
		La pollution de la Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises. Régime juridique applicable et mise en oeuvre.	KHODJET EL KHIL (L)	2003

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