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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evolution du système ferroviaire et sécurité : le rôle de l'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF).	TROADEC (JP)	2008
		L'intercommunalité en questions : - Les temps longs des réformes. - Une intercommunalité irréformable ? - Les évaluations de l'intercommunalité : un bilan contrasté. - L'intercommunalité pour les acteurs.	GUERANGER (D)	2008
		La Cour des comptes propose de désendetter RFF.		2008
		Les établissements publics fonciers. A quoi sert un EPF ?	BERSANI (C); KASZYNSKI (M); VANSTEENKISTE (P)	2008
		Pré et post acheminement. Un vent favorable souffle pour VNF.		2008
		Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets.	LE BOZEC (A)	2008
		Les relations entre l'Etat et ses opérateurs. Le modèle des "agences" et l'application en France.		2008
		La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale.	DEGOFFE (M)	2007
		Une réforme pour moderniser les ports autonomes.	CHAPON (J); REZENTHEL (R)	2007
		Voies navigables de France : "Préparer l'arrivée du canal Seine-Nord-Europe".	BORDRY (F)	2007

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