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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'évolution de la fiscalité directe locale en 1990.		1992
		Les coûts de la croissance périurbaine. L'exemple de l'agglomération rennaise.	GUENGANT (A)	1992
		Collectivités locales : fiscalité et investissements en hausse.		1991
		Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LALLEMENT (J)	1991
		Fiscalité et environnement - le cas de la France.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES DELACHE (X); HENRY (C)	1991
		La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL RAYMOND (A)	1991
		Pour une fiscalité locale plus cohérente.		1990
		Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1989.		1990
		Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité en Europe. A - Tome 1 - Présentation générale. B - Tome 2 - Annexe. - 111 p. Rapport des experts consultés par la commission. - p. mult.	SENAT PONCELET (C); CHINAUD (R)	1990
		Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1990

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