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Sujet : "HARMONISATION EUROPEENNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'ouverture à la concurrence des trafics de voyageurs. Quelle réglementation, quels débats et quels enjeux ?	ROY (PL)	2007
		Union européenne : harmonisation des règles.		2007
		Des comptes ferroviaires pour une régulation efficace.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2007
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		Pour une politique européenne durable de la protection des sols.	SENAT Commission des affaires économiques RAOULT (E)	2007
		La coordination des politiques économiques en Europe. Le malaise avant la crise ?	SENAT BOURDIN (J); COLLIN (Y)	2007
		Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) : un pas de plus vers l'harmonisation.		2007
		Resserrer l'Union entre les Européens.	FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE MER (F); ALLEMAND (F); BELL (S)	2007
		Charte de Leipzig sur la ville européenne durable.	MINISTRES EUROPEENS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME	2007
		Sécurité routière et circulation. La responsabilité des différents acteurs.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DA COSTA (P)	2007

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