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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.	GIGOT (E)	2005
		Code pénal de la route.		2005
		Travail dissimulé : devoir de vérification.		2005
		Contrôles routiers. Ces obscurs, ces sans-grade...		2005
		Les infractions au 3820/85 relatif aux temps de conduites et de repos des chauffeurs routiers en Europe.		2005
		Du "Perben II" pour l'Union européenne.		2005
		Entreprise italienne GAE-TRA, l'employeur mis en examen pour esclavage.		2005
		L'inspection du travail des transports : les hussards de l'ordre social. Contrôles en entreprise : tout voir, tout entendre, tout comprendre.		2005
		Landuyt : "Tout le système d'amendes doit être logique".	LANDUYT (R)	2005
		Observatoire social des transports routiers en Franche-Comté.	DRE Franche-Comté	2005

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