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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La réforme des études d'impact opérée par la loi Grenelle II.FACON (MF); SOUM (S)2012
OLes hydrocarbures de roche-mère en France. Rapport initial et rapport complémentaire. Rapport CGIET n° 2011/04 et 2011/26 et CGEDD n° 007612-01 et 007612-03.CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BELLEC (G); CATOIRE (S); DURVILLE (JL)		2012
Les vingt-cinq ans de la loi littoral. La gouvernance du littoral. L'encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi littoral. La loi littoral et la protection des espaces naturels. L'évolution de l'administration française des aires marines protégées. La protection du littoral contre les phénomènes naturels.REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2012
OLe financement de la gestion des ressources en eau en France. (actualisation de janvier 2012). Financing water resources management in France. (January 2012 update).- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
BOMMELAER (O); DEVAUX (J); NOEL (C)		2012
OGrenelle II - L'article 225 en pratique. Nouvelles obligations de transparence sur les informations environnementales, sociales et sociétales.ERNST ET YOUNG
2012
Affichage CO2 des transports : contexte et méthode de calcul. Fiche n° 8-14.2011
ODéclinaison des objectifs "déchets" du Grenelle de l'environnement au niveau local.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
NICKLAUS (D)		2011
L'adaptation au changement climatique, 10 conseils.2011
Huiles et gaz de schistes : de fracturation, en abrogation...en confusion.DESFORGES (D)2011
L'évaluation environnementale, fondement de la prévention et de la réparation des atteintes à la biodiversité en droit français et communautaire. Approche critique.BILLET (P)2011




 








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