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Sujet : "LOI DE FINANCES"

 





NumTitreAuteurAnnée
Projet de loi de finances pour 2005 : - Transports - Préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances - Mission ministérielle.- 137 p., tabl., graph. - Politique des territoires - Mission interministérielle.- 78 p. - Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer' - Services communs et urbanismeMINISTERE DE L'ECONOMIE
2004
La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); MARINI (P)
2004
Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.ASSEMBLEE NATIONALE
BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)
2004
Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France.CAMDESSUS (M)2004
Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.2003
Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
LEVET (JL); GUELLEC (J); ASTIE-GRIFFITH (C)
2003
Conduire l'action publique : des objectifs aux résultats.ROCHET (C)2003
A quoi sert le FNADT ? Une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.SENAT
BESSE (R)
2003
Loi de finances 2002. TIPP, la dernière année de ristourne ?2002
Le guide de la gestion par programmes : vers une culture du résultat.TROSA (S)2002