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Sujet : "LOI DE FINANCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Projet de loi de finances pour 2005 : - Transports - Préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances - Mission ministérielle.- 137 p., tabl., graph. - Politique des territoires - Mission interministérielle.- 78 p. - Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer' - Services communs et urbanisme	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2004
		La nouvelle architecture des lois de finances ; transparence et lisibilité du budget de l'Etat pour moderniser la gestion publique.	SENAT Commission des finances ARTHUIS (J); MARINI (P)	2004
		Une nouvelle architecture du budget de l'Etat pour une plus grande efficacité de l'action publique. Proposition de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.	ASSEMBLEE NATIONALE BOUVARD (M); BRARD (JP); MIGAUD (D)	2004
		Le sursaut. Vers une nouvelle croissance pour la France.	CAMDESSUS (M)	2004
		Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.		2003
		Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN LEVET (JL); GUELLEC (J); ASTIE-GRIFFITH (C)	2003
		Conduire l'action publique : des objectifs aux résultats.	ROCHET (C)	2003
		A quoi sert le FNADT ? Une tentative d'évaluation du fonds national d'aménagement et de développement du territoire.	SENAT BESSE (R)	2003
		Loi de finances 2002. TIPP, la dernière année de ristourne ?		2002
		Le guide de la gestion par programmes : vers une culture du résultat.	TROSA (S)	2002

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