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Sujet : "ORGANISATION INSTITUTIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Mission de réflexion et de propositions d'évolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF). Rapport n° 006563-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE GRESSIER (C)	2009
		Mobilités durables : un engagement communautaire. Enjeux et innovations des politiques intercommunales de déplacements.	ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES DE FRANCE; VEOLIA BURKI (V); CREPIN (O); LE BRAS (D)	2009
		Rapport d'information sur la mise en application de la loi 2007- 1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.	ASSEMBLEE NATIONALE BONO (M); KOSSOWSKI (J)	2009
		Faire respecter les normes environnementales. Tendances et bonnes pratiques.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2009
		La conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.	DOCUMENTATION FRANCAISE	2009
		Aéroports de Paris : du service public à l'entreprise de services - Emergence et mise en action d'un nouveau référentiel des politiques aéroportuaires.	INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS. VILLARD (P)	2009
		Questions clés pour le transport en Europe.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES DE TRANSPORT EN EUROPE SAVY (M)	2009
		Lignes directrices pour une approche intégrée de la politique maritime : vers de meilleures pratiques en matière de gouvernance maritime intégrée et de consultation des parties prenantes. COM (2008) 395 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2008
		L'organisation du pouvoir au sein de la commune et du département. Supplément de la Gazette des communes, n° 2-12/1926 du 24 mars 2008.- pp. 172-210. Les premiers actes du mandat. Supplément de la Gazette des communes, n° 2-13/1927 du 31 mars 2008.- pp. 188-226.	BRIAND (V); DYENS (S); GOUTAL (Y)	2008
		Investissements en infrastructures de transport. Vers plus d'efficience.- 258 p. Document de synthèse.- 30 p.	FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS	2008

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