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Sujet : "SEPARATION DE L'INFRASTRUCTURE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Regards prospectifs sur les transports et le secteur ferroviaire. L'évolution des relations entre les exploitants ferroviaires et leurs fournisseurs industriels.SNCF Direction de la stratégie
SAINT VICTOR (P de)		1998
La réforme ferroviaire un an après.RESEAU FERRE DE FRANCE
MARTINAND (C)		1998
Bilan de la législation ferroviaire en place.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires. - Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité. - Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité. (présentés par la Commission) Directive 91-440.COMMISSION EUROPEENNE
1998
RATP - SNCF : le grand partage.1997
Allemagne : 10 milliards pour réconcilier le fret avec la croissance.1997
Grande-Bretagne : les trains de marchandises sous la bannière américaine.1997
Italie : le fret, bon élève d'un chemin de fer en crise.1997
Réseau ferré de France est en place. Il a la haute main sur la gestion du réseau mais reste bien "encadré" avec l'Etat en amont et la SNCF en aval.1997
Concurrence et régulation des services publics. Comparaison internationale.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
ATTIAS (D)		1997




 








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