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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		862 défaillances d'entreprises : turbulences en Rhône-Alpes.		2006
		Agent de fret aérien : quel statut juridique ?		2006
		Course : un nouveau statut.		2006
		Changement de statut : les nouvelles ambitions d'Aéroports de Paris.	GRAFF (P)	2006
		Transport léger : un statut pour les coursiers.		2006
		Périmètre d'activité, gestion, immobilier, gouvernance. Voici ce qui change pour Aéroports de Paris. Tout savoir sur le nouveau statut.		2006
		Galileo, la navigation par satellite européenne. Questions juridiques et politiques au temps de la concession.	INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES; ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE DESINGLY (A)	2006
		Le statut de la RATP.		2005
		Adhésion des collectivités territoriales. Situation au 31 décembre 2004.		2005
		Changement de satut : les nouveaux habits d'Aéroports de Paris.		2005

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