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Sujet : "TAXE PROFESSIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Trafics internationaux de marchandises par route. Systèmes de taxation. ROMMERS KIRCHEN (S). - Structure et incidence sur les coûts des systèmes de taxation appliqués aux camions dans certains pays de la CEMT. CERNENTA (R), GREUTER (BE). - Bilan des prestations de transports internationaux fournis par des véhicules immatriculés dans un Etat sur les routes d'autres Etats.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS ROMMERSKIRCHEN (S); CERNENTA (R); GREUTER (BE)	1986
		Interventions économiques des collectivités locales.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)	1985
		Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.	SENAT PONCELET (C)	1984
		Inventaire des impôts. Edition 1983.	CEE Direction de la fiscalité	1983
		Prospective financière des communes urbaines. Recherche de scénarios alternatifs de financement. Juin 1982	MINISTERE DE L'URBANISME; GROUPE DE PROSPECTIVE; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAVAILLES (J); GILBERT (G)	1982
		L'application de la taxe professionnelle aux transports routiers.	SAE SALINI (P)	1979

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