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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les ports dans l'acte II de la décentralisation.	BAUDOUIN (T); BELLAYER-ROILLE (A); BO (D)	2007
		Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
		Les comptes des régions 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public	2007
		Les comptes des départements 2005.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Trésor public; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2007
		Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail.	LAMBERT (A)	2007
		L'état de la France. Edition 2007-2008 : société, culture, économie, politique, territoires, Union européenne.	OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES; MINISTERE DU TRAVAIL Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques; INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES	2007
		Changement climatique et transports. Manuel de recommandations à l'attention des acteurs territoriaux.	RESEAU ACTION CLIMAT - FRANCE CORNUT (P); LOUCHARD (O)	2007
		Janvier 2007 : pour le domaine routier le transfert de compétences effectif.	TASTET (A)	2006
		En route, pour les nouveaux services routiers de l'Etat !	DALLARD (T)	2006
		Décentralisation : les départements réorganisent leurs services routiers.		2006

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