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Sujet : DECENTRALISATION

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transfert aux régions du transport express régional (TER). Un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique.	COUR DES COMPTES	2009
		Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ROULLEAU (C)	2009
		Les politiques du logement en France.	DRIANT (JC)	2009
		Futurs possibles - Impacts sur les territoires. Prospective des territoires en Languedoc-Roussillon. 7 cahiers.	DRE Languedoc-Roussillon; PLAN CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE	2009
		La conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.	DOCUMENTATION FRANCAISE	2009
		Décentraliser les amendes de stationnement : un projet prometteur de mobilité urbaine durable.	DUCHENE (C); DURON (P); LE VERT (F)	2009
		Dossier - Débat 2009 : décentralisation, une chorégraphie en chantier.		2008
		Gouvernance et décentralisation portuaires : où en est-on ?	INSTITUT SUPERIEUR D'ECONOMIE MARITIME Saint Nazaire DOUET (M); GAMBET (E)	2008
		Réflexions sur une proposition du rapport Attali : "Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l'échelon départemental".		2008
		La réforme de l'Etat.		2008

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