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Sujet : Droit de l'environnement

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'Union européenne et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de leur utilisation (APA). Faut-il se réjouir de l'adoption du règlement n° 511/2014 ?	BURELLI (T)	2015
		Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).		2015
		L'agroécologie en droit : état et perspective.	HERMON (C)	2015
		L'Etat, représentant naturel de l'intérêt environnemental ?	BILLET (P)	2015
		Contrats et écosystèmes agricoles - Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux.	ETRILLARD (C)	2015
		Les intérêts diffus, instruments pour la justice et la démocratie environnementale.	ARAGAO (A)	2015
		Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).	AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)	2015
		Vers un suivi approfondi des recommandations de l'Autorité environnementale, après six ans d'activité et plus de 500 avis rendus.		2015
		Le 7e programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne "Bien vivre, dans les limites de notre planète" : un modèle européen en quête de légitimité.	CHEVALIER (E)	2015
		Principe de précaution : le coût de sa non application.	BRODHAG (C)	2015

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