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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

 
 




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Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Rapport n° 2006-0039-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
BOLLIET (A); PITRON (E); BUTRUILLE (V)		2006
Les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi : méthodes et exemples pratiques pour fonder l'efficacité économique du choix public.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
SAINT ETIENNE (C); PIRON (V)		2006
Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.SENAT
2006
OLe vélo - 2003-2006.CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2006
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)2006
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.CHAPUS (R)2006
Planifier l'éolien. Actes du colloque du 9 juin 2005.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
2006
Conduite politique du projet urbain.INSTITUT DES VILLES
GIUSTI (J); LISBONIS (C); CHAPUIS (JY)		2006




 








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