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Sujet : "LOI"

 
 




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A - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Propositions en vue de l'élaboration d'un projet de loi d'orientation sur les transports intérieurs. - Avril 1982. - 31 p. B - MINISTERE DES TRANSPORTS. - Projet de loi d'orientation des transports intérieurs. Exposé des motifs. 28 juillet 1982. - 24 p. C - ASSEMBLEE NATIONALE. - CHENARD (A). - Rapport fait au nom de la Commission de la production et des échanges sur le projet de loi d'orientation des transports intérieurs. (n°1077). Octobre 1982. - 277 p.MINISTERE DES TRANSPORTS; ASSEMBLEE NATIONALE
CHENARD (A)		1982
Le jacknife, une revue des résultats.INSEE
DAKHLY (S); TASSI (P)		1982
A propos de la loi sur les transports intérieurs.GERARDIN (B)1981
Transports publics d'intérêt local. Loi du 19.06.1979 et textes d'application. (B 1493).JOURNAL OFFICIEL
1981
OLes taxes spécifiques à l'usage des infrastructures de transport.SAE
MAISMONT (H de)		1979
Econométrie.FOUGEAUD (C); LENCLUD (B)1978
Complément de théorie des probabilités.ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE; INSEE
GOURIEROUX (C)		1978
Statistiques et informatique appliquées.LEBART (L); FENELON (JP)1975
OEtude sur l'habitat insalubre. Le logement des travailleurs immigrés.SAEI
ARDITTI (S); ROGER-FAYMAN (S); ROUSSILLE (B)		1974
OEtude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.SAEI
BROCHIER (R)		1973




 








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