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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : la réforme de la loi Sapin. Pour les transports de personnes et, notamment, les scolaires, on se demande bien si cette loi atteint ses objectifs.	SAPIN (M)	1994
		Accord social "route". Du flou dans la cible.	OEST	1994
		Relations entre les entreprises ferroviaires et les pouvoirs publics.	NECCI (AL)	1994
		Sécurité et modernisation. Les députés votent la loi.		1994
		Loi sécurité et modernisation. A la recherche de la cohérence. La discussion à l'Assemblée Nationale. Peu d'oppositions sur le fond.		1994
		Animaux vivants. Des bêtes sur pieds au trafic de lisier !		1994
		Transports exceptionnels : circulation plus facile.		1994
		Le dernier projet de règlement consortium : à réécrire ?		1994
		Accord social "route".	BOSSON (B)	1994
		Loi du 13 juillet 92 : entre inquiétude et indifférence.		1994

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