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Sujet : "TAXE"

 
 




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Proposition de directive du conseil relative à l'imputation des coûts d'infrastructures de transport à certains véhicules utilitaires. - 10 p. Elimination des distorsions de concurrence de nature fiscale dans les transports de marchandises par route : étude des taxes sur les véhicules, des taxes sur les carburants et des péages routiers. - p.mult. Modification de la proposition de directive du conseil du 8 Janvier 1988 relative à l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires. Modification de la proposition de directive du conseil du 8 Janvier 1988 relative à l'imputation des coûts d'infrastructure à certains véhicules utilitaires.COMMISSION EUROPEENNE
1992
Analyse de l'impact d'une politique de taxation à l'aide de la méthode des surplus.1992
Taxation des émissions de CO2 et compétitivité de l'industrie en France. Version finale : 20 novembre 1992. A - Rapport de synthèse. Annexes techniques (version publique). B - Rapport de synthèse. Annexes techniques (Confidentielles) C - Résumé.- 43 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; ECOLE DES MINES Paris; CENTRE D'ECONOMIE INDUSTRIELLE
GIRAUD (Pierre Noël); NADAI (Alain); CHARBIT (Claire)		1992
Energies nouvelles pour l'automobile.FLESSELLES (G); ORSELLI (J)1992
TVA : nouveau régime intra communautaire. Les conséquences pratiques pour les entreprises françaises de l'adaptation de la TVA au marché unique européen de 1993.1992
TVA : régime d'après 93. Obligations déclaratives des entreprises.1991
TVA : les principes du régime transitaire.1991
Taxe routière CEE.1991
Quelles taxes-CEE pour les camions ?1991
Imputation optimale des coûts d'usage des infrastructures par une combinaison des accises sur le carburant et d'une taxe à l'essieu : un modèle théorique simple.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
DELACHE (X)		1991




 








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