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Sujet : "REFORME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport sur la réforme de la réglementation. Synthèse.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	1997
		Réforme du CNR. La dernière réglementation.		1996
		Bernard Pons à Nantes - Saint-Nazaire.	PONS (B)	1996
		Réforme portuaire. Une loi pour "focaliser l'attention".		1996
		Maritime : la mutation.	BERLET (E); PIETRI (JM)	1996
		Réforme de l'accession à la propriété.	MOUILLART (M)	1996
		Réforme des taxis. Suite et fin.		1996
		Réforme de la SNCF. Tour de passe-passe et affichage. 10 questions sur la réforme du rail. Grand débat ferroviaire. 4 h passées au Palais Bourbon.		1996
		Transit communautaire. Réforme proposée par les auxiliaires.		1996
		Dossier. B. Pons prépare la réforme portuaire. Les préfets ont entrepris une vaste concertation sur la future réforme portuaire. Objectif : rendre nos ports plus compétitifs en consolidant leur mission de service public.	PONS (B)	1996

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