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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable.	HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES	2006
		Comparaison des enjeux et de l'organisation dans le secteur maritime et portuaire, hors pêche, entre le Royaume-Uni, l'Italie, la France, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et le Canada.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous direction des actions internationales LEGEAI (A); STURTZER (E)	2006
		Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.	GIGOT (E)	2005
		Code pénal de la route.		2005
		De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.	MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)	2005
		Droit et décentralisation. Les intercommnunalités de "l'acte 2".		2005
		Cabotage irrégulier : déjà applicable ?		2005
		Y-a-t-il un droit de la concertation en urbanisme ?	DELAUNAY (A)	2005
		Décryptage. Installations classées : trente ans, la quille du pollueur-payeur.		2005
		Internet : prodige ou poison ?		2005

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