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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		RIF : la politique du "tout ou rien" d'Armateurs de France.		2005
		Chronotachygraphe numérique : le douloureux compte à rebours.		2005
		Révision du règlement 4056/86. La coopération maritime : un pêché ?		2005
		Qu'est-ce que les partenariats public privé ?		2005
		L'entreprise de TRM en Roumanie.		2005
		Expertise : vers un droit de la mobilité européen ?	RITTER (E)	2005
		Remorquage et lamanage selon les conditions de l'Etat d'accueil.		2005
		Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.	BRENET (F); MELLERAY (F)	2005
		Directive Produits de construction/Secteur construction du Comité européen de normalisation - Avancement des premières normes harmonisées.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT	2005
		Analyse coûts-bénéfices du règlement européen durcissant les conditions de transport maritime d'hydrocarbures.	GROH (T)	2005

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