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Sujet : "FISCALITE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Nouveau péage en Allemagne. Des failles mais pas de pagaille.2005
TVA sur les péages autoroutiers : le gouvernement blackboulé.2005
Récupération de TVA et intempéries. Chaud et froid font couler de l'encre.2005
Le développement durable : une perspective pour le XXIème siècle.MARECHAL (JP); QUENAULT (B)2005
OGestion des risques agricoles, découplage des aides, et environnement. Ecotaxes : quelles recettes ? Risque d'éboulement des ruines de Sèchilienne et évaluation des mesures de prévention. Efficacité des périmètres de protection des captages. Taxation de l'aviation. Eau et économie.BUISSON (G); DERONZIER (P); ERHARD-CASSEGRAIN (A)2005
Les contrats de partenariat : principes et méthodes.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Communes, intercommunalités, quels devenirs ?CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROZET (PJ)		2005
Projet de loi de finances pour 2006. Rapport économique, social et financier. - Tome 1 : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques. - Tome 2 : annexe statistique.MINISTERE DE L'ECONOMIE
2005
Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français. Rapport d'information sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activité et d'emplois. Tome 1 : rapport.- 102 p. Tome 2 : annexes.- 217 p.SENAT
ARTHUIS (J)		2005
La connaissance des marchés locaux de l'habitat . Les principales sources d'information existants et leurs limites d'utilisation.AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT
2005




 








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