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Sujet : "TAXE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La fiscalité locale sur les entreprises au Royaume-Uni et en Allemagne.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION HUNTZINGER (Hervé)	1989
		Projet de taxe allemande sur les utilitaires. Levée de bouclier des chargeurs.		1989
		Alignement des régimes de TVA français sur une norme européenne, l'analyse du modèle Hermès-France.		1989
		Capitation ou capitalisation : quel impôt efficace pour les villes ?		1989
		Organisation de voyages. Nouveau régime de TVA applicable aux autocaristes.		1989
		La loi de finances 1989. Une loi pour 1993.		1989
		La circulation des biens dans la CEE de l'après 1992 : quel régime pour quelle marchandise et quelle opération.		1989
		Droit du transport de personnes : route, rail, agences de voyages.	FIOUX (JL)	1989
		L'harmonisation des taux de TVA aura des effets limités sur la consommation.		1989
		Le cabotage et nous.	BERTHOD (JC)	1989

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